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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

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Obligations de l’Utilisateur

Vous acceptez d’utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas reproduire, dupliquer ou copier le contenu sans autorisation explicite. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants d’accès et de tous les actes effectués sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre défaut à respecter ces obligations. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service de manière abusive ou pour entraver son fonctionnement normal. Tout usage non autorisé des données ou tentative d’accès non permis constitue une violation de ces conditions.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, données, analyses et informations fournis par nos services, y compris les études sur la balance commerciale de l’UE 2026 et les modèles d’exportation, sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ce contenu que pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou transmission sans permission écrite est strictement interdite. Les données statistiques sur les accords commerciaux et les indicateurs de dépendance aux importations demeurent notre propriété exclusive. Vous reconnaissez que nous possédons tous les droits relatifs aux compilations de données, aux analyses comparatives et aux interprétations des comptes courants. L’utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites légales.

Limitation de Responsabilité

Nos services sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations publiées. Les données proviennent des agences statistiques européennes, mais nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour accéder à nos services. Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires ou des indisponibilités de service. Vous utilisez notre plateforme à vos propres risques et acceptez de nous dégager de toute responsabilité.

Résiliation du Service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis. La violation grave de ces conditions entraînera la suspension immédiate de votre compte. Vous pouvez résilier votre accès en cessant simplement d’utiliser notre plateforme. Après résiliation, votre droit d’accès à tous les contenus et services prend fin immédiatement. Nous ne sommes pas obligés de conserver vos données après résiliation, sauf si la loi l’exige. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité resteront en vigueur après la résiliation. Toute tentative de contourner une suspension ou résiliation constitue une violation grave de ces conditions.

Dispositions Générales

Ces conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et nous concernant votre utilisation de nos services. Si l’une quelconque de ces dispositions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans restriction. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Ces conditions sont régies par les lois applicables dans l’Union européenne. Tout différend sera résolu selon les mécanismes légaux appropriés. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications pour refléter les changements législatifs ou réglementaires affectant les statistiques commerciales.